Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les achats effectués par des consommateurs particuliers sur https://mnicel.eu auprès de Enseigne MNICEL (EI VERWAERDE DAMIEN), 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France — SIRET 108 937 962 00018 — TVA FR43108937962 — contact@mnicel.fr.
Article 2 — Prix, Franchise de TVA & Avantage Colis Groupé
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) nets toutes taxes comprises : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix unitaire intègre les frais de livraison suivie (aucun frais de port caché au passage en caisse). Dès l’ajout d’un 2e article appartenant au même univers d’expédition (Parfumerie & Senteurs ou Fleurs Éternelles), une remise automatique « Avantage Colis Groupé » est déduite au panier selon le tarif réduit indiqué sur chaque fiche.
Article 3 — Commande & Paiement sécurisé
Les paiements sont encaissés comptant lors de la commande via des prestataires sécurisés européens (Bancontact, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay). Le bouton final porte la mention légale explicite « Commande avec obligation de paiement ».
Article 4 — Livraison suivie & Commandes multi-univers
L’expédition suivie est assurée vers la Belgique, le Luxembourg et les pays de l’UE listés (hors France métropolitaine) dans un délai annoncé de 3 à 5 jours ouvrés pour les créations florales stabilisées et de 5 à 7 jours ouvrés pour la parfumerie et les senteurs d’intérieur (et en tout état de cause dans le délai légal maximum de 30 jours). Lorsqu’une commande associe des articles issus de deux ateliers européens distincts, chaque lot est expédié séparément avec son propre numéro de suivi, sans aucun frais supplémentaire.
Article 5 — Droit de rétractation (14 jours) & Hygiène
Conformément au Code de droit économique belge et aux directives européennes, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception physique pour exercer son droit de rétractation sans motif. Exception légale : les parfums, soins et cosmétiques livrés scellés ne peuvent être repris ni remboursés s’ils ont été descellés ou ouverts après livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé ; les créations florales stabilisées doivent être retournées intactes dans leur coffret d’origine.
Article 6 — Garantie légale de conformité (2 ans) & Médiation
Tous les biens bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le droit européen et belge applicable au consommateur. En cas de litige non résolu directement auprès de contact@mnicel.fr, le consommateur résidant en Belgique peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur — North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, bte 1, 1000 Bruxelles (mediationconsommateur.be).
